Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 96
Versions de la disposition

Texte complet
96. Entreposage: Les matières corrosives doivent être entreposées:
1°  à l’écart des lieux où les risques d’incendie sont élevés;
2°  à l’écart des matières comburantes et des oxydants forts;
3°  à l’abri des rayons directs du soleil;
4°  dans des endroits frais et bien ventilés.
De plus, les matières corrosives acides doivent être entreposées à l’écart des matières corrosives basiques.
D. 885-2001, a. 96.
© Gouvernement du Québec